Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre II : Information et participation des citoyens
    - Chapitre VIII : Label "Transition énergétique et écologique pour le climat"
      - Section 2 : Le comité du label "Transition énergétique et écologique pour le climat"

Article D128-5

Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.

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