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Article 47
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
Article 47
Version consolidée
en vigueur
depuis le Wednesday, December 23, 2015
Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,6 milliards d'euros.
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