Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
- Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées
  - Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-496 du 27 mai 2008
Art. 1