Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'énergie

Partie réglementaire
- LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
  - TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
    - Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
      - Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
        Sous-section 1 : IFP Energies nouvelles

Article R144-7

Les membres du conseil d'administration bénéficient du remboursement des frais de déplacements ou de séjour supportés à l'occasion des réunions du conseil dans les conditions prévues pour les fonctionnaires civils de l'Etat.

Previous Next