Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
    • TITRE IV : LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION
      • Chapitre unique
        • Section 2 : Dispositions relatives à la consommation énergétique des immeubles
          • Sous-section 1 : Equipement obligatoire des immeubles collectifs et répartition des frais de chauffage

Article R241-11