Code de l'énergie

• Partie réglementaire
  • LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
    • TITRE II : LE STOCKAGE
      • Chapitre unique
        • Section 1 : L'accès aux stockages souterrains de gaz naturel
          • Sous-section 1 : Principes généraux d'utilisation des stockages

Article R421-2