Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre III : Agences régionales de santé
      - Chapitre II : Organisation et fonctionnement des agences régionales de santé
        Section 1 : Organisation des agences
        Sous-section 1 : Commissions de coordination.

Article D1432-7

Deux membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires, pour ceux mentionnés aux 4° et 5° de l'article D. 1432-6.