Code du travail

• Partie réglementaire
  • Première partie : Les relations individuelles de travail
    • Livre II : Le contrat de travail
      • Titre VI : Salariés détachés temporairement par une entreprise non établie en France
        • Chapitre III : Contrôle
          • Section 6 : Obligations et responsabilité financière des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre

Article R1263-19