Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 227 : Navires de pêche de longueur inférieure à 12 mètres.
    - Chapitre 227-2 : Stabilité, Franc-bord, limite de charge

Article 227-2.05

La charge maximale est déterminée à partir du cas de chargement départ de pêche indiquée à l'article 227-2.08, augmentée de la masse des captures en cale.

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