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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Legislative texts
Text
Article L1411-12
Code de la santé publique
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre IV : Administration générale de la santé
Titre Ier : Institutions
Chapitre Ier bis : Organisation des soins.
Article L1411-12
Version consolidée
en vigueur
depuis le Thursday, January 28, 2016
Les soins de deuxième recours, non couverts par l'offre de premier recours, sont organisés dans les mêmes conditions que celles prévues au premier alinéa de l'
article L. 1411-11
.
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