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Tuesday, March 3, 2026
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Article R6221-3
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Laboratoires d'analyses de biologie médicale
Titre II : Directeurs des laboratoires
Chapitre Ier : Conditions d'exercice
Section 1 : Formation spécialisée.
Sous-section 1 : Modalités d'accréditation pour l'ouverture d'un laboratoire de biologie médicale
Article R6221-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, January 29, 2016
La visite d'évaluation du laboratoire en vue de l'accréditation réalisée par le Comité français d'accréditation a lieu au plus tard huit semaines après l'ouverture effective du laboratoire de biologie médicale.
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