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Wednesday, March 11, 2026
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Article R232-41-14
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Chapitre II : Lutte contre le dopage
Section 3 : Agissements interdits et contrôles
Sous-section préliminaire : Interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage
Article R232-41-14
Version consolidée du Monday, February 1, 2016,
abrogée
le Wednesday, August 4, 2021
Le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage informe l'Agence mondiale antidopage des notifications mentionnées
à l'article R. 232-41-13
qu'il adresse aux sportifs.
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