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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article 1325
Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Chapitre II : Les opérations sur obligations
Section 1 : La cession de créance
Article 1325
Version consolidée
en vigueur
depuis le Saturday, October 1, 2016
Le concours entre cessionnaires successifs d'une créance se résout en faveur du premier en date ; il dispose d'un recours contre celui auquel le débiteur aurait fait un paiement.
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