Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre Ier : Prévention et gestion des déchets
      - Section 3 : Prévention et gestion des déchets
        Sous-section 2 : Stockages souterrains des déchets

Article L541-16

Les déchets radioactifs sont exclus de l'application des dispositions de la présente sous-section.