Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
      - Section 4 : Concessions de logement accordées aux agents de l'Etat

Article R114-56

Tout centre créé depuis le 1er mars 2016 doit comporter des concessions de logement déterminées conformément aux dispositions de la présente section.