Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
      - Section 3 : Organisation financière

Article R114-41

Dans chaque centre est mis en place un dispositif de contrôle interne budgétaire et de contrôle interne comptable.