Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
    - Chapitre IV : Groupements d'intérêt public
      - Section 3 : Organisation financière

Article R114-32

L'ordonnateur du centre et ses délégués ont seuls qualité pour procéder à l'engagement des dépenses.