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Wednesday, March 11, 2026
à 9h30
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Article L371-12
Code rural et de la pêche maritime
Partie législative
Livre III : Exploitation agricole
Titre VII : Dispositions particulières à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 2 : Gestion des risques en agriculture
Article L371-12
Version consolidée du Friday, July 1, 2016,
abrogée
le Wednesday, March 26, 2025
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, l'âge maximal du salarié ou du stagiaire mentionné au I de l'
article L. 330-4
à son arrivée sur l'exploitation est de trente-cinq ans.
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