En Nouvelle-Calédonie, le tribunal correctionnel statuant en formation collégiale est complété par deux assesseurs dans les conditions prévues au code de l'organisation judiciaire.
Nota
Dans sa décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 (NOR : CSCX1609016S), le Conseil constitutionnel a déclaré le second alinéa de l'article 836 du code de procédure pénale contraire à la Constitution. La déclaration d'inconstitutionnalité prend effet à compter de la publication de la présente décision, dans les conditions fixées par son considérant 10.