Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 7 : Etablissements organisant la pratique du parachutisme
        Paragraphe 6 : Les moyens matériels

Article A322-162

Les moyens techniques sont adaptés à la nature de l'activité, au niveau et au nombre des pratiquants.