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Tuesday, March 3, 2026
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Article R131-12
Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
TITRE V : CONCILIATEURS DE JUSTICE
Article R131-12
Version consolidée
en vigueur
depuis le Friday, April 29, 2016
Les conciliateurs de justice ont pour mission, à titre bénévole, de rechercher le règlement amiable d'un différend.
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