Next Tricoteuses Meeting (In 6 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
    - Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
      - Section 2 : Etablissements d'activités aquatiques et nautiques
        Sous-section 2 : Etablissements organisant la pratique de certaines activités nautiques
        Paragraphe 4 : Pratique en mer

Article A322-51

Lorsque les conditions l'exigent, l'encadrant dispose d'un moyen de communication.