Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
  - Livre IV : Administration générale de la santé
    - Titre Ier : Institutions
      - Chapitre III : Sécurité, veille et alerte sanitaires
        Section 1 : Institut de veille sanitaire
        Sous-section 2 : Organisation administrative
        Paragraphe 2 : Directeur général.

Article R1413-16

Le directeur général est ordonnateur principal des recettes et des dépenses du budget de l'agence. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.