Article 322-6

Les aides au développement de projets d'œuvres novatrices et expérimentales sont attribuées en considération des critères suivants :
1° La qualité de la démarche et des intentions artistiques du projet ;
2° La dimension novatrice de l'écriture multimédia et numérique ;
3° La pertinence des hypothèses de développement et d'utilisation d'outils multimédias et numériques ;
4° La cohérence des technologies envisagées par rapport au propos artistique ;
5° Les perspectives de réalisation, de production et de diffusion du projet.

Code du cinéma et de l'image animée

Article 322-6