Next Tricoteuses Meeting (Today!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre III : Titres de créance.
      - Section 1 : Les titres de créance négociables.
        Sous-section 1 : Conditions d'émission des titres de créance négociables.

Article D213-6

Les titres de créances négociables peuvent être émis en euros ou en toute devise.
La Banque de France peut suspendre pour un délai qu'elle détermine des émissions de titres libellés dans une devise déterminée.

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