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Tuesday, March 3, 2026
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Article R141-28
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Chapitre Ier bis : Le Comité paralympique et sportif français
Article R141-28
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, June 5, 2016
Aux termes d'une convention conclue avec l'Etat, le Comité paralympique et sportif français peut recevoir un concours financier et en personnel pour accomplir ses missions.
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