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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R781-67
Code rural et de la pêche maritime
Partie réglementaire
Livre VII : Dispositions sociales
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Section 7 : Assurance vieillesse
Sous-section 1 : Bénéficiaires et prestations
Paragraphe 3 : Retraite proportionnelle
Article R781-67
Version consolidée du Friday, July 1, 2016 au Thursday, January 1, 2026
La valeur du point est déterminée conformément aux dispositions des articles
D. 732-67
et
R. 732-68
.
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