Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1125-1, Art. L1125-3