Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 431-5
Règles relatives à l'agrément des conteneurs modifiés.
Le propriétaire d'un conteneur agréé qui l'a modifié d'une manière entraînant des changements de structure doit notifier ces changements à l'organisme habilité. Ce dernier peut exiger que le conteneur modifié soit soumis à un nouvel essai, le cas échéant, avant de lui accorder un nouveau certificat.
Le propriétaire d'un conteneur agréé qui l'a modifié d'une manière entraînant des changements de structure doit notifier ces changements à l'organisme habilité. Ce dernier peut exiger que le conteneur modifié soit soumis à un nouvel essai, le cas échéant, avant de lui accorder un nouveau certificat.