Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Article 431-7
Chargement des cargaisons dans les conteneurs.
Le chargement des cargaisons dans les conteneurs doit être effectué conformément aux directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules.
Le chargement des cargaisons dans les conteneurs doit être effectué conformément aux directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules.