Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre V : Les prestataires de services
    • Titre IV : Autres prestataires de services
      • Chapitre Ier : Les conseillers en investissements financiers
        • Section 2 : Autres conditions d'accès et d'exercice
          • Sous-section 1 : Conditions d'accès à l'activité de conseiller en investissements financiers

Article L541-7