Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre II : Biologie médicale
    - Titre Ier : Définitions et principes généraux
      - Chapitre III : Biologiste médical
        Section 2 : Modalités d'exercice
        Sous-section 2 : Commission nationale de biologie médicale

Article R6213-24

L'article L. 1451-1 est applicable aux membres titulaires et suppléants de la commission ainsi qu'aux personnes qui prennent part à ses travaux.