Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE III : RÉGLEMENTATION SOCIALE DU TRANSPORT
      • TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES DE TRANSPORT ÉTABLIES HORS DE FRANCE
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Salariés roulants ou navigants détachés temporairement par une entreprise non établie en France

Article R1331-8