Next Tricoteuses Meeting (In 5 days) — Tuesday, March 17, 2026 à 12h00

Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

REGLEMENT GENERAL.
- Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
  - Division 213 : Prévention de la pollution
    - Chapitre 213-1 : Prévention de la pollution par les hydrocarbures
      - Partie 2 : Visites et délivrances des certificats

Article 213-1.09

Modèle du certificat

Voir interprétation uniforme 14