Ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes
Article 1
- Code de l'environnementArt. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11, Art. L122-12, Art. L122-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 3 : Procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale , Art. L122-13, Art. L122-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L122-1, Art. L122-1-1, Art. L122-1-2, Art. L122-3, Art. L122-3-1, Art. L122-3-2, Art. L122-3-3, Art. L122-3-4, Art. L122-4, Art. L122-5, Art. L122-6, Art. L122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L122-8, Art. L122-9, Art. L122-10, Art. L122-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L126-1