Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 116

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L8112-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code minier (nouveau)
Art. L511-1

-Code de la santé publique
Art. L3515-1

-Code du travail
Art. L8112-1

-Code de la santé publique
Art. L3819-23

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