Code du travail

• Partie législative
  • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
    • Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
      • Titre III : Repos et jours fériés
        • Chapitre III : Jours fériés
          • Section 1 : Dispositions générales.
            • Sous-section 2 : Champ de la négociation collective.

Article L3133-3-1