Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code du travail

Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre III : Compte personnel de formation
        Section 1 : Principes communs

Article L6323-1

Le compte personnel de formation est ouvert et fermé dans les conditions définies à l'article L. 5151-2.

Nota