Code de l'environnement

• Partie législative
  • Livre IV : Patrimoine naturel
    • Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
      • Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel
        • Section 2 : Surveillance biologique du territoire
          • Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Article L411-10