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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Legislative texts
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Article R545-41
Code du patrimoine
Partie réglementaire
LIVRE V : ARCHÉOLOGIE
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Chapitre V : Dispositions diverses
Section 3 : Institut national de recherches archéologiques préventives
Article R545-41
Version consolidée
en vigueur
depuis le Monday, August 15, 2016
Le directeur général délégué est chargé, sous l'autorité du président, de l'administration et de la gestion de l'établissement. Il assiste, en outre, le président dans la préparation et la mise en œuvre de ses décisions.
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