Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins
      - Section 1 : Gestion intégrée de la mer et du littoral
        Sous-section 3 : Les conseils maritimes ultramarins

Article R219-1-21

Les membres du conseil maritime ultramarin peuvent se faire suppléer dans les conditions prévues à l'article R. 133-3 du code des relations entre le public et l'administration.