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Tuesday, February 17, 2026
à 12h00
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Article R1423-45
Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
Chapitre III : Organisation et fonctionnement
Section 7 : Greffe
Article R1423-45
Version consolidée du Friday, October 14, 2016 au Thursday, May 11, 2017
Dans les tâches prévues aux articles
R. 1423-37
à
R. 1423-42
, le directeur de greffe peut être assisté par un ou plusieurs adjoints.
Ces derniers peuvent diriger plusieurs services du greffe ou contrôler l'activité de tout ou partie du personnel.
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