Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre Ier : Etablissements de santé
    - Titre III : Coopération
      - Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire

Article D6136-5

La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.