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Tuesday, March 3, 2026
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Article D223-2
Code monétaire et financier
Partie réglementaire
Livre II : Les produits
Titre II : Les produits d'épargne
Chapitre III : Bons de caisse.
Section 2 : Les minibons
Article D223-2
Version consolidée du Monday, October 31, 2016 au Thursday, October 31, 2019
Le montant mentionné
à l'article L. 223-9
est fixé à 2,5 millions d'euros. Il est calculé sur une période de douze mois suivant la date de la première émission.
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