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Tuesday, March 3, 2026
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Article R221-5
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente
Section 3 : Accès des parlementaires accompagnés de journalistes aux zones d'attente
Article R221-5
Version consolidée du Tuesday, November 1, 2016,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
Les écrits, photographies, croquis, prises de vue et de son que les journalistes effectuent sont circonscrits au cadre de la visite du parlementaire.
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