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Wednesday, March 11, 2026
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Article R221-12
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Partie réglementaire ancienne
LIVRE II : L'ENTRÉE EN FRANCE
TITRE II : MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE
Chapitre Ier : Conditions du maintien en zone d'attente
Section 4 : Accès des journalistes aux zones d'attente
Article R221-12
Version consolidée du Tuesday, November 1, 2016,
abrogée
le Saturday, May 1, 2021
L'article R. 221-6
est applicable aux visites de journalistes régies par la présente section.
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