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Tuesday, March 3, 2026
à 12h00
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Article R3313-20
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
LIVRE III : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL SPÉCIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER
TITRE UNIQUE
Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
Section 4 : Cartes de conducteur
Article R3313-20
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, January 1, 2017
Les dispositions de
l'article R. 3313-19
sont applicables aux entreprises de travail temporaire qui mettent à la disposition d'autres entreprises des salariés appelés à conduire des véhicules équipés d'un tachygraphe.
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