Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 4 : Travaux particuliers
        Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

Article R717-81-3

Les engins et véhicules sont équipés de façon à présenter une capacité de franchissement et une adhérence adaptées au relief et au terrain.