Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
      - Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
        Sous-section 7 : Hygiène
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R717-84-3

Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.