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Wednesday, March 11, 2026
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Legislative texts
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Article D6141-47
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 3 : Catégories d'établissements
Sous-section 4 : Centres antipoison.
Article D6141-47
Version consolidée
en vigueur
depuis le Sunday, December 18, 2016
Le système d'information commun à tous les centres antipoison est celui défini
à l'article R. 1340-6
.
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